Selon votre acquisition, appartement ou maison, la résidence sera gérée, soit en vertu des règles de la copropriété, soit en vertu des statuts d’une association syndicale libre.
La copropriété
Le régime de la copropriété est issu de la loi du 10 juillet 1965 et du décret d’application du 17 mars 1967.
En plus d’être titulaire d’un bien immobilier, vous êtes également titulaire de droits dans l’ensemble immobilier, représentés par une quote-part (tantièmes) calculée par un géomètre en fonction de la surface du logement.
ex. : usage et entretien d’un ascenseur, jardin, nettoyage des parties communes.
La gestion de votre résidence est assurée par un professionnel, un syndic qui recherche, met en place des entreprises, les rémunère, effectue des appels de provisions. Une fois par an, le syndic réunit l’ensemble des propriétaires en Assemblée Générale Ordinaire afin de déterminer notamment sa mission, un budget, fixer des salaires, décider des travaux, etc.
L’association syndicale libre
Cette association a pour but de gérer les équipements communs (entretien espaces verts, ordures ménagères, électricité, etc.). Elle repose sur le bénévolat de certains propriétaires qui vont former un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Pour fonctionner, chacun verse une quote-part au prorata des droits déterminés dans les statuts et en fonction d’un budget voté en Assemblée Générale.
C’est une obligation, qui incombe au Maître d’Ouvrage qui doit établir des statuts et mettre en place cette association.
Il appartient à cette association de rétrocéder les voiries à la commune où se situe la résidence en faisant une demande écrite à la mairie. A cet égard, Eprim peut vous aider dans cette démarche en intervenant auprès de la mairie, du géomètre et du notaire aux fins de préparer l’acte authentique de cession.
La création et la mise en place de l’association syndicale libre sont des obligations légales de Maître d’Ouvrage. Ce dernier doit réunir en général les propriétaires dans un délai d’un an à compter des premières livraisons.
