Sur la base des éléments remis par notre société, le notaire chargé de l’opération prépare un projet d’acte d’acquisition de votre bien immobilier.
Ce dernier vous l’adresse en la forme recommandée avec accusé de réception, accompagné d’une copie du règlement de copropriété ou du cahier des charges de l’ensemble immobilier selon le cas, et d’un décompte des sommes qui seront à verser le jour de la signature.
A la réception de ces documents, vous disposez d’un délai maximum de 5 semaines pour signer votre acte ; il vous est cependant possible de le régulariser avant l’expiration de ce délai.
Nous vous invitons à régulariser cet acte dans le délai afin de nous éviter d’avoir à recourir à l’application de pénalités.
En effet, la signature de votre acte permet ensuite d’établir les appels de fonds et de régler les sommes dues suivant l’avancement des travaux. Ceci est le fondement de la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) ; c’est en vertu de ce principe que le Maître d’Ouvrage peut édifier les constructions, respecter ses délais et vous garantir un prix de vente calculé au plus juste.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre dossier de prêt doit être finalisé et envoyé au notaire avant la signature.
A l’issue de la signature devant notaire, ce dernier vous remettra une attestation de propriété.
